STATUTS
Statuts de l'association des parents d’élèves - Ecoles maternelle et élémentaire de Saint Georges du Bois (17700)
(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901)
ARTICLE
1 - NOM
Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES du groupe scolaire « Les
Cèdres » de Saint Georges du Bois.
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette association a
pour objet de:
• De veiller à
la défense des intérêts matériels et moraux des élèves des
écoles
• Proposer des
activités périscolaires festives, sportives, culturelles à
l’intention des élèves et de leur famille destinées à soutenir
l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle
pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.
L'APE se déclare
indépendante, apolitique et non confessionnelle.
ARTICLE
3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social
est fixé au 6 rue de l'abbé Bouillaud 17700 Surgères.
Il pourra être
transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE
4 -DURÉE
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se
compose de :
• Membres de
droit :
Sont membres de droit des
personnes morales contribuant de manière rapprochée à la vie de
l’association. Ils sont désignés annuellement par l’assemblée
générale : l’Education Nationale et la Mairie.
• Membres
actifs :
Ce sont tous les
parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves
fréquentant le groupe scolaire « Les Cèdres » de Saint
Georges du Bois (17700), qui s’engagent à poursuivre activement
les buts de l’association définis par l’article 2, et qui sont à
jour de leur cotisation annuelle.
Le montant et les
conditions de versement de la cotisation annuelle sont fixés par le
conseil d’administration mais la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Une adhésion par
personne, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés.
• Membres honoraires :
Ce sont les
personnes qui, ayant fait partie de l'association en qualité de
Membre Actif, continue à s'intéresser à l'association bien que
n'ayant plus d'enfant au groupe scolaire « Les Cèdres »
de Saint Georges du Bois ou toute personne s'intéressant à
l'association et admise par le Conseil d'administration.
Seul les membres
actifs ont un droit de vote.
ARTICLE 6 - ADHESION
Les membres actifs
de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est
déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’administration.
La cotisation des
membres honoraires est libre.
ARTICLE
7 - RADIATIONS
La qualité de
membre actif se perd par:
a) La perte de la
qualité de parent d’élèves, ou personne ayant la garde légale
d’élèves du groupe scolaire « Les Cèdres » de Saint
Georges du Bois (17700).
b) La démission;
c) Le décès;
d) La radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.
ARTICLE
8 - RESSOURCES
L’association
recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de
permettre soit de financer certaines de ses activités futures, soit
pour financer des projets pédagogiques proposés en partenariat avec
le groupe scolaire « Les Cèdres ».
Les ressources de
l'association comprennent :
• Le montant des
cotisations,
• Les éventuelles
subventions de l’État, des départements et des communes,
• Les dons,
• Le produit des
fêtes et manifestations,
• Toutes les
ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE
9 - COMPTE BANCAIRE
L’Association
doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à
ses propres opérations.
En aucun cas, les
fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un
membre de l’Association.
Le président de
l’Association, son trésorier et le cas échéant, son président
adjoint ou son trésorier adjoint ont la signature pour le compte
courant ouvert au nom de l’APE.
ARTICLE
10 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un conseil d'au moins 3 des membres actifs, élus
pour 1 an, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un Président,
un Trésorier et un Secrétaire.
Le
conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l'année
sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. En cas d’égalité des votes, le
Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font
l'objet d'un procès-verbal.
Le conseil d'administration
consultera, autant que de besoin, l'équipe enseignante des écoles.
• LE
BUREAU
Le Président
Le Président
représente l’Association en justice et auprès de toute autorité
ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes physiques ou
morales.
Le Président
réunit le Conseil en séance ordinaire ou extraordinaire, préside
les réunions du Conseil, fixe l’ordre du jour.
En outre, le
président signe toute correspondance avec le Secrétaire et les
ordres de paiement avec le Trésorier.
Il veille en
général à l’exécution des décisions prises et à la
réalisation des objectifs de l’Association.
Le Président
s’engage à porter à la connaissance des membres du Conseil toute
information recueillie et à rendre compte de toute démarche
effectuée ou action entreprise au nom de l’Association.
Le président, en
accord avec le Conseil, fixe les dates et établit l’ordre du jour
des Assemblées Générales, lance les convocations et avis aux
membres de l’Association.
En cas
d’empêchement ou d’absence du Président, il peut se faire
représenter par un membre actif de son choix.
Le Secrétaire
Le secrétaire est
chargé de la correspondance de l’Association et tient les
archives, notamment les comptes rendus des réunions du Comité et
des Assemblées Générales.
Il signe avec le
Président la correspondance.
En cas
d’empêchement ou d’absence du secrétaire Général, il peut se
faire représenter par un membre actif de son choix.
Le Trésorier
Le Trésorier
veille à l’encaissement des cotisations et de toute recette
extraordinaire ainsi qu’à l’émission des reçus correspondants.
Il exécute tous
les paiements décidés par le Conseil, lui soumet un compte rendu
financier analytique à la fin de chaque exercice, prépare le
budget, tient les livres de comptes de l’Association.
En cas
d’empêchement ou d’absence du Trésorier, il peut se faire
représenter par un membre actif de son choix.
• L’ASSEMBLEE
GENERALE
L’Assemblée
Générale est l’organe suprême de l’association.
Elle délibère sur
toutes les questions qui lui sont soumises et prend des décisions
En outre elle seule
a compétence pour
a) recevoir le
compte rendu des activités du Conseil et approuver le rapport moral
et le rapport financier du Conseil
b) lui donner
quitus de sa gestion financière
c) élire les
membres du Conseil
d) fixer le montant
de la cotisation annuelle des membres actifs sur proposition du
bureau
e) exprimer un
jugement sur la gestion et les activités de l’Association
f) modifier les
statuts de l’Association
g) décider la
dissolution de l’Association.
ARTICLE
11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée
Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
Elle est organisée
généralement au mois de juin.
Les convocations
fixant le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que
l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à l’avance
par voie postale ou électronique par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour
figure sur les convocations.
Le Président,
assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale ou l’activité de l'Association.
Le Trésorier rend
compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultats et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée
Générale fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition
du conseil d'administration.
Ne peuvent être
abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes les
délibérations sont prises à main levée.
Les membres
adhérents peuvent donner procuration à un autre membre adhérent
nominativement. Nul ne peut recevoir plus d’une procuration.
Les décisions des
Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
ARTICLE
12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée
Générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le
conseil d'administration, ou par au moins un tiers des membres du
conseil d'administration, et comprend tous les membres de
l’Association qui sont avisés, par écrit, quinze jours au moins
avant la date fixée par le conseil d'administration.
Les décisions
relevant de l’Assemblée Générale extraordinaire deviennent
exécutoires en cas d’approbation à la majorité des membres
présents ou représentés, et obligent tous les membres de
l’Association, même absents.
ARTICLE
13 - INDEMNITES
Toutes les
fonctions sont gratuites et bénévoles.
Le défraiement
peut être possible sous certaines conditions citées dans le
règlement intérieur.
ARTICLE
14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement
intérieur est établi par le Bureau qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale.
Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'Association.
ARTICLE
15 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne
peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale ordinaire
ou par défaut par l’Assemblée Générale extraordinaire. Il
conviendra de mentionner clairement cette intention dans l’ordre du
jour joint à la convocation.
ARTICLE
16 – EXERCICE SOCIAL
Il
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 17- DISSOLUTION
La
dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique ou aux coopératives
scolaires du groupe scolaire « Les Cèdres » de Saint
Georges du Bois.
Fait à SAINT
GEORGES DU BOIS le 27 novembre 2015
La Présidente Le
Trésorier
Mélanie
CHATELIER Nicolas Potet
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